Statuts du Yacht Club de Draveil
Modifiés selon Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2012
ARTICLE 1 – PRINCIPES
L’association, YACHT CLUB DE DRAVEIL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été déclarée le 12 mai 1938 et enregistrée sous le n° 1 744.
L’association a pour but d’organiser des régates et courses croisières à la voile et plus généralement de développer le yachting à voile.
Il est créé à compter du 1er janvier 2002 au sein du Yacht Club de Draveil une sous-section dédiée à la pratique du canoë-kayak et disciplines associées.
Ses moyens d’action sont l’organisation de régates, l’aménagement de locaux et plans d’eau, l’organisation de réunions et de manifestations propres à la formation, à la pratique de la voile, de la navigation et du canoë-kayak.
Son siège social est à sa base: rue des Monesses 91210 Draveil.
La durée de l’association est illimitée.
L’association est affiliée à la Fédération française de Voile et à la Fédération française de Canoë-Kayak.
ARTICLE 2 – MEMBRES
L’association se compose :
- de membres d’honneur
- de membres honoraires
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs.
Le titre de membre d’honneur est accordé par le Comité de direction à toute personne qui apporte une contribution morale importante au club.
Le titre de membre honoraire est accordé par le Comité de direction à tout membre qui a rendu des services signalés au club.
Le titre de membre bienfaiteur est accordé par le Comité de direction à toute personne qui apporte une contribution matérielle importante au Club.Ces personnes ne deviennent pas de ce fait membres actifs.
Le titre de membre actif est accordé par le Comité de direction à toute personne qui :
• remplit les conditions d’admission
• a payé sa cotisation
• remplit toutes les obligations définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 3 – ADMISSION
La demande d’admission est adressée au Secrétaire qui la soumet à l’approbation du Comité de direction.
L’admission devient définitive au bout d’une période de douze mois, sauf décision contraire du Comité de direction.
Cette décision est sans appel et n’a pas à être motivée.
Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’admission l’autorisation de ses parents ou tuteurs.
ARTICLE 4 – DÉMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission. Celle-ci doit être adressée au Président, par écrit, accompagnée des sommes dues.
- Par la radiation, prononcée par le Comité de direction, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, soit après audition de l’intéressé pour des motifs tenant à sa conduite pour tout acte que le Comité de direction estime constituer un trouble pour le bon fonctionnement de l’association. Cette décision est sans appel.
Les membres qui cessent de faire partie de l’association, quelle qu’en soit la cause, n’ont aucun droit sur l’actif social et ne peuvent plus bénéficier des avantages réservés à ses membres. L’association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire délibère sur tous les sujets à l’exception des sujets réservés aux Assemblées générales extraordinaires.
L’Assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres. Seuls les membres majeurs, à jour de leurs obligations définies dans le règlement intérieur ont le droit de vote.
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. Aucun quorum n’est requis.Les votes s’effectuent à main levée, sauf à la demande d’au moins un quart des membres présents et sauf pour l’élection des membres du Comité de direction qui est faite à bulletin secret.
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité de direction au moins une fois par an et/ou sur demande de la moitié des membres actifs.
Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date prévue par un courrier ordinaire ou par courriels ou tout moyen électronique.contenant l’ordre du jour fixé par le Comité.
Si un membre désire porter un sujet complémentaire à l’ordre du jour, il devra en informer le Secrétaire par écrit, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire. Le Comité aura toute latitude pour porter ou non ce sujet à l’ordre du jour. Toutefois si cette demande est formulée par plus de dix membres ce sujet devra obligatoirement figurer à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que sur les sujets à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire annuelle devra délibérer sur la gestion de l’association par le Comité‚ donner quitus au trésorier, fixer les cotisations et établir un budget prévisionnel. Elle devra aussi élire les membres du Comité de Direction suivant les dispositions prévues dans l’article 7.
ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider d’une éventuelle fusion ou dissolution de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres.
Seuls les membres majeurs, à jour de leurs obligations définies dans le règlement intérieur ont le droit de vote.
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le quart des membres est présent.
Si le quorum n’est pas atteint, le Comité peut convoquer une nouvelle Assemblée générale extraordinaire dans un délai de quinze jours minimum et deux mois maximum, qui dans ce cas délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Les votes se font à main levée sauf à la demande d’au moins un quart des membres présents. Dans ce cas, ils sont à bulletin secret. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité de direction.
Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date prévue par un courrier ordinaire ou par courriels ou tout moyen électronique contenant l’ordre du jour fixé par le Comité et accompagné des projets de modification, de fusion ou dissolution.
ARTICLE 7 – COMITÉ DE DIRECTION
L’Association est administrée par un Comité de direction composé de quinze membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont éligibles.
Il est composé de 12 membres représentant la voile (licenciés FFV) et de 3 membres représentant le canoë-kayak(licenciés FFCK).
Est éligible au Comité de direction tout membre actif majeur, membre de l’Association depuis plus de douze mois. Si,en cours d’année, un ou plusieurs membres du Comité démissionnent ou disparaissent, le Comité de direction peut coopter un remplaçant choisi parmi les membres éligibles. Ce remplacement sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale. Son mandat prend fin à la date d’expiration du mandat qu’il remplace.
Dans le cas où un groupe viendrait s’intégrer au Club, le Comité de direction peut donner à son représentant un siège supplémentaire au Comité de direction pour une durée de trois ans maximum.
Le Comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ousur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est déterminante.
La présence de la moitié plus un des membres du Comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité de direction absent sans excuse à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Le Comité de direction est seul décisionnaire.
Le Comité de direction délibère et statue :
- Sur toutes les propositions qui lui sont présentées.
- Sur l’engagement des dépenses.
- Sur les demandes d’admission et les radiations.
Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes les mesures qu’il jugera convenables pour assurer le respect des statuts et règlements et le bon fonctionnement de l’association.
Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.
Il peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives et financières qui restent soumises à son contrôle et ne peuvent engager les finances de l’association.
Les membres du Comité de direction ne sont pas rémunérés.
ARTICLE 8 – BUREAU
Le Comité de direction élit son Bureau qui comprend un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier et éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.Il élit également un Président adjoint, un Trésorier adjoint et un Secrétaire général adjoint spécialement chargés d’administrer la sous-section canoë-kayak.
L’élection à bulletins secrets se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents.
L’élection des membres du Bureau a lieu lors d’un Comité de direction réuni à cet effet, convoqué lors de l’Assemblée générale ordinaire, un mois maximum après cette Assemblée.
Le Bureau peut être renversé par un vote à la majorité des deux tiers et à la condition qu’un nouveau Bureau soit élu dans la même réunion de Comité. Les trois quarts des membres du Bureau doivent être présents.
Si en cours d’année, un ou plusieurs membres du bureau démissionnent ou disparaissent le Comité de direction procède à leur remplacement à la réunion suivante.
Le Président représente l’Association. Il préside les assemblées générales et les réunions. Un vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le secrétaire rédige les procès verbaux, tient le registre des membres et établit les cartes de ceux-ci. Il a la garde des archives.
Le trésorier est dépositaire des fonds, il tient le registre des recettes et des dépenses, encaisse les recettes et effectue les règlements.
Il rend compte de sa gestion au Comité et ne peut, sans autorisation de ce dernier, engager aucune dépense nouvelle.
ARTICLE 9 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une association de la même catégorie ou une autre œuvre sociale.
